Cette présente politique de confidentialité est assurée conforme aux obligations légales suivantes :

• Articles 12, 13 et 14 du Règlement général sur la protection des données (RGPD) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil.

• Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées par la LOI n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles pour les questions de traitement de données à caractère personnel.

• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : pour toute suppression de contenus litigieux.

Toute information se rapportant à une personne physique susceptible d’être identifiée directement ou indirectement (par exemple les nom, prénom, identifiant, adresse électronique, données de localisation etc.) est une donnée personnelle (ci-après « Donnée(s) Personnelle(s) » ou « Donnée(s) »).

 

Collecte des données personnelles

Les données personnelles sont collectées automatiquement, à des fins commerciales, de statistiques et de prospection, lorsqu’un formulaire de contact est rempli, une prise de rendez-vous, l’achat de prestation ou la participation à un questionnaire.

Les données collectées sont stockées dans des espaces sécurisés, tels que : gmail.
Les données sont stockées hors de l’Union européenne pour une durée de 5 ans à compter de la fin de l’accompagnement (ateliers ou formations) ou de la première obtention des données.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

• Traitement et commandes de prestations

• Réponses aux demandes via le formulaire de contact

 

Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat

• Consentement de l’utilisateur pour avoir accès aux services ou à la newsletter

• Obligation légale

 

Les nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone sont traités pour :

• Prise de contact – demande d’informations

• Suivi des dossiers clients

• Services d’accompagnement

• Ateliers en présentiel

• Formations en présentiel

 

Les adresses postales sont traitées pour :

• Ateliers à domicile

• Formations sur site en présentiel

• Etablissement des factures

 

 

Consentement à la collecte des données

L’utilisateur doit donner son consentement à la collecte des données personnelles pour bénéficier des prestations de services de Cindy Franqueza.

Il est possible de retirer ce consentement à tout moment, dans la plus simple des formalités, par contact écrit à Cindy Franqueza en envoyant un e-mail à nbbp2m@. L’utilisateur qui retire son consentement a conscience que cela ne remet pas en cause la licéité du traitement antérieur de ses données personnelles.

 

Destinataires des données

La destinataire des données personnelles est Cindy Franqueza, la responsable du traitement des données personnelles sur ce site internet. Aucune donnée personnelle n’est transmise, vendue ou louée à des tiers. Elle ne fait aucunement appel à des services de sous-traitance des données personnelles.

 

Sécurité du traitement des données

Pour maintenir un risque bas de fuites des données à caractère personnel, Nos bébés à portée de mains peut renforcer ses mesures de conservation des données : mettre en place des pseudonymes, des chiffrements, un protocole de crise ou réévaluer les degrés du protocole en vigueur.

Les risques à évaluer dans le cadre du traitement sont de plusieurs natures, telle la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données, de manière accidentelle ou illicite.

En cas de risque avéré de violation des données personnelles, le responsable des traitements doit communiquer à la personne concernée, dans des termes clairs et simples, toute information et mesure concernant la résolution du problème.

 

Registre des activités de traitement

Cindy Franqueza n’est pas tenue, en tant que responsable du traitement d’avoir un registre renforcé des activités de traitement effectuées sous leur responsabilité dès lors qu’elle ne dépasse pas 250 employés.

Elle tient une liste de suivi des données personnelles de ses clients, qui peut être exigé en cas de contrôle de la CNIL.

 

Droit des personnes concernées

Toute personne concernée par le traitement de ses données personnelles a le droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation sur les informations concernant le traitement de ses données personnelles. Dès lors, Cindy Franqueza doit lui fournir une copie sur simple demande écrite.

Toute personne concernée peut demander à Cindy Franqueza d’obtenir la rectification des données personnelles la concernant, si elles sont inexactes. Elle peut aussi demander à compléter, par écrit, les données à caractère personnel qui sont collectées par Nos bébés à portée de mains.

Tout utilisateur ou client a le droit à l’oubli. Les personnes concernées par le traitement de leurs données à caractère personnel peuvent exiger la suppression des données dans les limites de la réglementation en vigueur. Les données collectées sont automatiquement effacées au bout de 3 ans par Nos bébés à portée de mains.

Toute personne concernée par le traitement des données à caractère personnel peut refuser d’y consentir, ou limiter librement son champ d’application, sur simple demande écrite.

La portabilité des données personnelles est de droit pour toute personne concernée qui veut transmettre ses données à un autre responsable de traitement, sans opposition de Nos bébés à portée de mains, lorsque cela est techniquement possible et que cela ne porte pas atteinte aux droits des tiers.

Toute demande en ce sens doit être formulée à l’écrit auprès de Cindy Franqueza à nbbp2m@gmail.com.

 

Réclamations – CNIL

Conformément à l’article 55 du Règlement général des données personnelles, si vous estimez que Nos bébés à portée de mains a violé vos droits concernant le traitement des données personnelles, vous pouvez écrire une réclamation à la CNIL dans les meilleurs délais, idéalement 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance. La notification de la violation doit : décrire la nature de la violation de données à caractère personnel y compris, si possible, les catégories et le nombre approximatif de personnes concernées par la violation et les catégories et le nombre approximatif d’enregistrements de données à caractère personnel concernés; identifier le nom et les coordonnées du délégué à la protection des données ou d’un autre point de contact auprès duquel des informations supplémentaires peuvent être obtenues; décrire les conséquences probables de la violation de données à caractère personnel; décrire les mesures prises ou que le responsable du traitement propose de prendre pour remédier à la violation de données à caractère personnel, y compris, le cas échéant, les mesures pour en atténuer les éventuelles conséquences négatives.

 

Responsables du traitement des données personnelles

La responsable du traitement des données personnelles est : Cindy Franqueza que vous pouvez contacter à nbbp2m@gmail.com

La responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques, organisationnelles et professionnelles pour examiner et actualiser efficacement la collecte et le traitement de vos données personnelles. Elle prend en compte, pour cela, la nature, la portée, le contexte et les finalités du traitement ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et libertés des personnes physiques.

Elle s’engage à coopérer et travailler, en toute intelligence, avec l’autorité de contrôle, sur simple demande de cette dernière, dans le cadre de l’exécution de ses missions.

 

Modération des commentaires

Tout commentaire et avis laissé sur ce site internet peut faire l’objet d’une modération, et tout commentaire abusif sera supprimé par voie de signalement ou directement par Cindy Franqueza.

Les commentaires peuvent faire l’objet d’une modération par Cindy Franqueza, sur signalement ou en cas de constatation de non-respect des autres, conformément à la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique sur toute suppression de contenus litigieux.

 

Cookies

En naviguant sur ce site, vous acceptez que le site internet puisse implanter des cookies dans votre navigateur, afin de bénéficier des prestations de Nos bébés à portée de mains.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données, ou de limitation du traitement, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le Toute réclamation à ce sujet doit être portée à Nos bébés à portée de mains.

Vous pouvez donc librement refuser l’utilisation des cookies par le menu réglage de votre navigateur.

Dans le cas où vous ne souhaiteriez pas que nous collections vos données personnelles, vous ne pourrez pas utiliser tous les services du site, tels qu’une demande de contact ou de prestation. En effet, certaines informations vous concernant sont nécessaires pour l’utilisation de notre site, et peuvent collecter des données sur votre adresse IP, votre navigateur, vos temps d’accès, pré-remplissage automatique.

Ces informations collectées par le présent site internet sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.